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France
Confidentialité assurée
La profession est définie à l’article L 621-1 du Code de la sécurité intérieure :
« Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Pour pouvoir exercer en tant que directeur d’agence, il convient de détenir une carte professionnelle, un agrément ainsi qu’une autorisation d’exercer. Tous trois sont délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Par ailleurs, le détective se doit de respecter trois principes : légalité, légitimité et moralité dans l’acceptation et l’exécution des missions qui lui sont confiées.
Le respect du cadre légal et déontologique revêt une importance cruciale pour l’image et l’avenir de la profession d’agent de recherches privées.